Intervention de Emmanuelle Ménard

Il porte également sur l'alinéa 10, puisque celui-ci ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne, qui représente un fardeau pour les agriculteurs.

Il existe une disparité manifeste en matière de normes ; de nombreux exemples quotidiens devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs doivent faire face. C'est le cas dans l'Hérault, mais aussi dans le Gard, comme mon collègue Nicolas Meizonnet vient de l'expliquer, ou encore dans l'Aude. Dans ces départements, une concurrence déloyale s'instaure régulièrement entre viticulteurs français et espagnols.

La surtransposition des normes en France contrevient à la volonté d'assurer notre souveraineté, puisqu'elle risque d'accroître la concurrence étrangère au détriment des producteurs français. En outre, elle contribue à augmenter notre dépendance aux importations.