Intervention de Grégoire de Fournas

Vous n'avez pas été capable de proposer, dans le projet de loi, une définition de la souveraineté alimentaire ; M. Alfandari l'avait fait dans un amendement examiné en commission, mais celui-ci a été retiré. Je voudrais vraiment avoir une réponse au sujet de la souveraineté agricole, parce qu'on ne peut pas inscrire dans la loi des concepts sortis de nulle part et que vous n'êtes pas capables de définir.

C'est d'autant plus important qu'en mentionnant la souveraineté agricole – pour tenter, je suppose, de faire plaisir aux agriculteurs en leur montrant ainsi que vous les défendez –, mais sans la définir, vous empêchez une saine définition de la souveraineté alimentaire. Je suppose que l'on pourrait définir la souveraineté agricole comme la production agricole française qui contribue à la souveraineté alimentaire, mais, dès lors que vous dissociez les deux notions, cette dernière n'est pour vous que la nécessité pour une nation de gérer ses importations et ses interdépendances – vous l'avez d'ailleurs dit hier dans votre propos introductif, répétant à de multiples reprises le mot « interdépendances ».

L'élaboration de l'article 1er exige, à ce stade, une clarification : il faut que vous apportiez des définitions claires aux concepts que vous voulez inscrire dans la loi. Je vous demande donc une fois de plus : que veut dire pour vous, monsieur le ministre, la souveraineté agricole ?