Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon objectif, avec cet amendement, est d'appeler l'attention du Gouvernement – même si j'ai souvent eu l'occasion de vous parler de ce sujet, monsieur le ministre – sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français, notamment le vin, produit par exemple dans l'Aude ou dans l'Hérault. Cette concurrence a évidemment des répercussions sur les revenus des viticulteurs. Depuis plusieurs années, le Gouvernement est alerté sur cette question sans que la situation s'améliore vraiment.

Voici un exemple qui en dit long. Depuis 2016, l'indication géographique protégée Pays-d'Oc s'est constituée huit fois partie civile. Or, seules trois affaires ont été instruites et, parmi elles, une seule a donné lieu à une condamnation. Celle-ci n'était pas des moindres puisqu'elle concernait un négociant en vin qui avait écoulé, entre le 1er avril 2014 et le 8 février 2017, 12 776 hectolitres de vin espagnol francisé et vendu sous une fausse appellation – ce qui représente quarante-huit citernes.

Plusieurs mois d'enquête des agents des douanes et de la répression des fraudes – qui ont donc bien fait leur boulot – ont permis d'éplucher les comptes de la société de négoce. Il en est ressorti que celle-ci avait retiré de ce commerce plus que juteux 420 000 euros de gains. Près de sept ans plus tard, en septembre dernier, le responsable a enfin comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de tromperie sur la qualité d'une marchandise, utilisation frauduleuse d'une indication géographique protégée et pratique commerciale trompeuse. Bilan : le négociant a été condamné à 75 000 euros d'amende alors que le parquet avait requis 150 000 euros et alors que les gains, je le répète, s'élevaient à 420 000 euros. Cherchez l'erreur ! C'est une véritable incitation à recommencer.

Une telle situation est révoltante pour nos viticulteurs qui attendent des mesures concrètes et fortes du Gouvernement, notamment pour lutter plus efficacement contre la francisation des vins espagnols et bien sûr, vous le savez, pour soutenir la production viticole française.