Intervention de Marc Fesneau

Par ailleurs, vous ne pouvez pas reprocher en permanence au Gouvernement de ne pas prêter attention à ce que disent les parlementaires et, lorsqu'il vous invite à vous mettre d'accord, à partir de diverses propositions, sur la version d'un article qui pourrait faire l'objet d'un consensus, déplorer que cette façon de travailler n'est pas la bonne – même si vous n'êtes pas d'accord avec la méthode.

D'autre part, s'agissant des sous-amendements qui prévoient d'interdire les importations de produits ne respectant pas les normes françaises, j'appelle votre attention sur le caractère un peu pervers – même si tel n'est pas votre état d'esprit – de ce type de disposition.

Je rappelle que nous faisons partie de l'espace européen. Or, non seulement une telle mesure contreviendrait totalement aux règles européennes, mais elle permettrait aussi à de nombreux députés, notamment dans la partie gauche de l'hémicycle, de justifier leur volonté d'établir les normes les plus drastiques. Ils considèrent qu'on peut ajouter sans cesse de nouvelles normes étant donné qu'on interdira de toute façon l'importation des produits allemands ou italiens. Or c'est faux. Ce qui importe, ce n'est pas de créer de nouvelles normes à l'infini mais de faire en sorte que des normes équivalentes à celles qui existent en France actuellement soient en vigueur dans l'espace européen.

L'autre enjeu, c'est que les accords de libre-échange avec les pays tiers intègrent des clauses de réciprocité. Je rappelle que c'est la France, par la voix de mon prédécesseur Julien Denormandie et du Président de la République, qui avait lancé en 2022 cette idée d'une nécessaire réciprocité des normes. Car, encore une fois, contrairement à ce que certains répètent, nous n'empêcherons pas nos voisins d'exporter leurs produits vers notre pays – à moins que nous décidions de sortir de l'espace européen.

Il faut en tout cas absolument éviter la surtransposition, comme nous y invite d'ailleurs une proposition de loi cosignée par votre collègue Neuder. C'est ainsi que nous lutterons contre la concurrence – plutôt qu'en se contentant d'ajouter des normes françaises, et advienne que pourra.

Or, avec de tels sous-amendements, vous incitez à créer de la norme, laissant croire que nous vivons en autarcie sur une île. Une telle méthode me semble très risquée.