Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Le sous-amendement n° 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4987 et 5072 .
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4987 .
