Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles nous proposons ces sous-amendements : il y a trois semaines, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les États membres ont décidé, avec l'appui de la France, de remettre en cause la règle demandant aux agriculteurs de consacrer 4 % de leurs surfaces agricoles à des infrastructures agroécologiques. Il s'agit d'un tournant historique dangereux, par rapport aux progrès agroenvironnementaux graduellement obtenus depuis les années 1980, puisque de telles infrastructures contribuent à pallier la crise écologique et remplissent des fonctions agronomiques.
Ce qui ne va, c'est que dans le débat public, il y a eu des mensonges, de la part du Gouvernement mais aussi de la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, il ne s'agit pas de 4 % de jachères, mais de 4 % de haies, de mares, de bosquets, de bandes fleuries, et de jachères – autant d'éléments dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité et qui remplissent des fonctions dont les systèmes de production agricole ont besoin.