Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à l'organisation de nos débats.
Monsieur Lavergne, vous avez eu deux ans pour préparer ce projet de loi et vous réécrivez l'article 1er pendant les travaux de la commission ; c'est dire votre état d'impréparation.