Intervention de Valérie Rabault

Comme je l'ai indiqué hier soir, parmi les amendements que nous examinons, plusieurs visent la réécriture globale de l'article 1er . L'un d'entre eux fait l'objet des sous-amendements dont nous discutons. Le service de la séance n'est pas en mesure d'établir une priorité parmi eux et ne peut pas décider quand les rapporteurs et le ministre prennent la parole. Ils ont la possibilité d'intervenir à tout moment ; cela relève de leur choix.