Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à l'organisation des débats.
Nous avons déjà posé des questions à ce sujet hier : comment la discussion de ces nombreux sous-amendements va-t-elle s'organiser ? À quel moment les rapporteurs et le ministre s'exprimeront-ils et répondront-ils à nos questions ? Interviendront-ils, par exemple, sur chaque alinéa de l'amendement n° 3952 ?