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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Ces sous-amendements tendent à introduire, au septième alinéa de l'amendement n° 3952 de M. Alfandari, la notion de préservation des terres agricoles. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : il manque un véritable volet sur le foncier dans ce projet de loi, qui traite uniquement de la financiarisation et non de l'accès au foncier ou de sa protection.

Le sous-amendement n° 5279 vise à introduire une référence à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), déclinaison opérationnelle de la protection des terres agricoles.

Grâce au sous-amendement n° 5290 , nous soulignerions simplement qu'il faut attacher une attention particulière à la protection des terres agricoles.

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