Ces sous-amendements tendent à introduire, au septième alinéa de l'amendement n° 3952 de M. Alfandari, la notion de préservation des terres agricoles. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : il manque un véritable volet sur le foncier dans ce projet de loi, qui traite uniquement de la financiarisation et non de l'accès au foncier ou de sa protection.
Le sous-amendement n° 5279 vise à introduire une référence à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), déclinaison opérationnelle de la protection des terres agricoles.
Grâce au sous-amendement n° 5290 , nous soulignerions simplement qu'il faut attacher une attention particulière à la protection des terres agricoles.