Intervention de Delphine Batho

Pour la compréhension générale, je précise que ce sous-amendement s'inscrit au II de l'article 1er , et donc à l'alinéa 6. J'imagine qu'il sera adopté car il s'agit d'un sous-amendement quasi rédactionnel qui règle, en même temps, un problème de fond. Il est actuellement écrit que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France ». Cette énumération est à la fois limitative – d'autres politiques publiques sont en effet concernées – et ambiguë, puisque le but de la politique environnementale n'est pas de développer des « capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles ».

C'est pourquoi je propose de se référer plutôt aux « politiques publiques », de façon générique, comme il est souvent écrit dans le code rural.