Intervention de David Taupiac

Je propose d'insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 5, pour définir un cadre à la souveraineté alimentaire française. Celle-ci doit s'exercer dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres États, dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. L'objectif est aussi de rappeler la nécessité d'appliquer des clauses miroirs, pour une réciprocité des normes déterminantes, afin d'éviter les concurrences déloyales.