Intervention de Grégoire de Fournas

L'objectif de ces trois sous-amendements est d'inscrire une définition de la souveraineté alimentaire à l'article 1er , qui n'en comporte pas pour l'instant. Tout le monde parle de souveraineté alimentaire, sans forcément mettre derrière ce concept la même chose.

Le sous-amendement n° 5012 reprend la définition proposée par FranceAgriMer – l'un de vos services, monsieur le ministre – dans son rapport rendu récemment sur ce thème.

Le sous-amendement n° 5011 propose, en forme de repli, la définition formulée par les Jeunes Agriculteurs – ce qui devrait vous plaire.

Enfin, le sous-amendement n° 5010 reprend la définition proposée par notre collègue Henri Alfandari, dans un amendement qui avait été adopté en commission, mais dont le contenu a disparu à la faveur de la réécriture de l'article par la majorité et les Républicains.