Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce sous-amendement vise à substituer au mot « général » le mot « public ». La notion d'intérêt général majeur n'est développée nulle part dans notre code alors que celle d'intérêt public majeur l'est pour d'autres acceptions, par exemple à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Ce conflit de termes opposerait donc la préservation de l'environnement aux principes visés à l'article 1er de ce texte. L'absence de clarification et d'harmonisation avec le code de l'environnement me paraît malvenue, tant l'incertitude pourrait peser sur la décision du juge administratif. Considérer que la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture ressortissent à l'intérêt général majeur pourrait être contre-productif par rapport à l'objectif du texte. Dans certains litiges en effet, ils pourraient s'opposer à la préservation de l'environnement.