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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Pour respecter notre règlement et les règles constitutionnelles qui encadrent nos débats, je laisserai Mme la rapporteure et M. le ministre, s'ils le souhaitent, s'exprimer sur les sous-amendements au moment de leur défense. Cela risque de rallonger les débats, mais il sera peut-être opportun, s'agissant de certains sous-amendements particulièrement éclairants pour la représentation nationale, de donner les avis de la commission et du Gouvernement sans attendre que les 594 sous-amendements aient été présentés.

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