Intervention de Grégoire de Fournas

Même la majorité a cru bon de réécrire cet article 1er , car elle ne pouvait l'accepter en l'état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l'article, nous n'en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture. Tout cela est d'un désordre incommensurable.