Intervention de Grégoire de Fournas

Je souhaite appuyer les demandes qui ont été faites ; étant donné qu'on nous présente l'article 1er comme fondamental, nous ne saurions le réécrire dans ces conditions. Nous ne saurions présenter des sous-amendements pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, sans jamais obtenir d'autre avis de la commission et du ministre qu'un avis global portant sur plus de 500 sous-amendements, suivi d'un débat qui durerait peut-être vingt minutes. Le groupe Rassemblement national souscrit donc à la demande de réorganiser les débats sur l'article 1er .

Tout cela, je dois le rappeler, est imputable à la très mauvaise rédaction de l'article, qui fait pourtant suite à dix-huit mois de consultations.