Intervention de Marc Le Fur

Il se fonde sur l'article 98 de notre règlement. Où en sommes-nous ? Un député de la majorité a présenté le premier d'une série d'amendements identiques dont tout donne à penser qu'ils prospéreront. Cela signifie que les sous-amendements qui tendent à les modifier doivent être traités – cela serait raisonnable – comme des amendements à un texte initial.