Intervention de Nicole Le Peih

D'autres sous-amendements doivent être, à mon sens, refusés sur le fond, qu'il s'agisse de ceux qui proposent un arrêt des accords commerciaux internationaux ou encore de ceux qui suppriment la reconnaissance de l'agriculture et de la pêche comme « d'intérêt général majeur ». Je pense à plusieurs sous-amendements visant à supprimer l'alinéa 4 des amendements n° 3952 et identiques, mais aussi aux sous-amendements portant sur l'étiquetage des produits – si nous sommes d'accord sur le principe, nous savons également que cette réglementation est largement communautarisée –, ainsi qu'à ceux qui créent – encore – de nouvelles obligations à la charge des agriculteurs.