Intervention de Nicole Le Peih

Je ne crois pas opportun de reprendre de tels amendements sous la forme de sous-amendements, alors même qu'un grand nombre d'entre eux ne sont rattachés que très artificiellement au texte.

Par ailleurs, je constate que certains sous-amendements sont totalement satisfaits par les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposés. Je pense par exemple aux sous-amendements n° 4756 et 4757 de M. Jumel, portant respectivement sur des leviers fiscaux et bancaires en faveur de l'installation et sur le modèle familial de l'agriculture française. En effet, ces thèmes sont couverts par les amendements identiques de rédaction globale, respectivement dans leur réécriture du 7o du IV de l'article L. 1 du code rural et du 4o du IV de l'article L. 1 du même code. Je pourrais également citer le sous-amendement n° 4901 et le sous-amendement n° 4903 , presque identiques, déposés par M. Emeric Salmon. Ils concernent les circuits courts ; or ceux-ci sont mentionnés au 11o du I de l'article L. 1 du code rural issu de la rédaction globale proposée par les amendements n° 3952 et identiques. Ces sous-amendements n'ont pas une grande utilité, dans la mesure où ils sont satisfaits…