Intervention de Nicole Le Peih

Cet amendement compte trois temps. En premier lieu, il propose une nouvelle rédaction de l'article liminaire L. 1 A du code rural, en conservant la notion d'activité d'intérêt général majeur et en donnant une définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France. Il définit ensuite, reprenant en cela des amendements présentés et adoptés par tous les groupes politiques représentés à la commission, les sept grandes directions vers lesquelles doivent tendre les politiques publiques visant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole.

Dans un deuxième temps, il propose une nouvelle rédaction du I de l'article L. 1 du code rural, en détaillant les diverses finalités qui doivent être celles de la politique en faveur de l'agriculture et l'alimentation. En troisième lieu, cet amendement réécrit le IV de l'article L. 1 du code rural, relatif à la politique d'installation et de transmission, qui fera l'objet du titre III du projet de loi, défendu par notre collègue M. Lecamp. Vous voyez donc, mes chers collègues, que l'architecture de l'amendement et donc de l'article 1er a été entièrement revue, et surtout considérablement enrichie.

J'aimerais maintenant faire quelques remarques sur les très nombreux sous-amendements à l'amendement n° 3952 , qui concernent donc également les amendements identiques à ce dernier. Je ne répondrai pas spécifiquement à chaque sous-amendement, puisque presque tous les thèmes de l'agriculture y sont abordés,…