Intervention de David Taupiac

Il vise à simplifier et à rationaliser la rédaction de l'article 1er . Celui-ci crée un article L. 1 A dans le code rural et de la pêche maritime, qui reprend de nombreuses définitions déjà incluses dans l'article L. 1 dudit code. C'est pourquoi nous proposons de simplifier la rédaction de l'article 1er en ne retenant que les éléments nouveaux, notamment l'affirmation que la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la forêt sont d'intérêt général majeur, ainsi que la définition de la souveraineté alimentaire et agricole. Nous proposons aussi d'adopter une loi agricole tous les dix ans et de fixer par décret une programmation pluriannuelle de l'agriculture. Au total, il s'agit donc de simplifier l'article 1er .