Intervention de Valérie Rabault

Il y a beaucoup d'amendements en discussion commune. Pourquoi ? Parce qu'ils réécrivent tous l'article. Il n'y a donc aucune raison qu'ils soient mis en concurrence et qu'on en privilégie certains par rapport à d'autres. Nous devons tous les examiner ensemble. Je sais que ce n'est pas facile : il y en a beaucoup, et il y aura surtout beaucoup de sous-amendements à l'amendement de M. Alfandari.

Le rapporteur général interviendra sur l'ensemble des amendements et sous-amendements et vous pourrez également répondre à tous. Pour le moment, nous devons respecter la procédure et faire en sorte que tous les amendements soient traités équitablement.

Je regrette que cela aboutisse à un gros bloc de discussion commune, mais il n'y a pas de raison d'octroyer des privilèges.

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 3098 .