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Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je saisis l'occasion de ce nouvel amendement de réécriture pour terminer mon propos sur le foncier.

Dans certaines régions, le foncier peut monter jusqu'au prix exorbitant de 20 000 euros à l'hectare : c'est une barrière infranchissable à l'installation. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui sont au service de l'installation et de la transition agroécologique, permettent de réguler le foncier, mais il faut leur donner un véritable cap politique. Il faut leur permettre de réformer et d'uniformiser les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles, les fameux Sdrea, pour favoriser les projets d'installation en agroécologie et en agriculture biologique, ainsi que les projets intensifs en emploi, comme la polyculture-élevage, et pour rendre prioritaire l'installation sur des productions déficitaires, selon des critères de souveraineté alimentaire.

Cela exige, monsieur le ministre, que l'on donne aux Safer des moyens suffisants, notamment financiers, pour accroître leur capacité à stocker du foncier et leur permettre de conserver les terres aussi longtemps que nécessaire, afin de s'assurer qu'elles soient utilisées pour des projets agricoles vertueux.

Cette question se pose avec acuité dans mon département de la Gironde, qui connaît une incroyable déprise viticole, et où la Safer n'a pas les moyens de faire du stockage foncier en attendant que des porteurs de projet se présentent pour reprendre ces terres et en faire un nouvel usage.

Étendre les capacités d'intervention des Safer, c'est enfin leur permettre de lutter contre l'émergence d'un marché des terres parallèle et non régulé : le marché des parts de sociétés, que la loi du 23 décembre 2021, dite loi Sempastous, n'a pas réglé sous le précédent quinquennat.

Ces demandes, monsieur le ministre, sont celles que formulent les Safer, qui ne sont pas majoritairement dirigées par des Insoumis. Il y a consensus sur cette question.

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