Intervention de Loïc Prud'homme

Il vise à réécrire l'article 1er pour y intégrer ce dont vous ne parlez pas. Il s'agit d'un projet de loi d'orientation et de renouvellement des générations en agriculture, mais la question foncière n'y est pas correctement traitée, alors qu'elle constitue un levier indispensable pour favoriser l'installation des agriculteurs et des agricultrices et atteindre la souveraineté alimentaire.

La question se pose du partage des terres, afin de lutter contre la course à l'agrandissement : entre 2010 et 2020, le nombre d'exploitations a baissé de 20 %, et dans le même temps la taille moyenne des fermes a augmenté de 25 %, pour atteindre une taille moyenne de 69 hectares. Quasiment inexistantes il y a quelques décennies, les fermes de plus de cent hectares représentent aujourd'hui 3 % des fermes européennes, tout en occupant la moitié de la surface agricole utile (SAU), au détriment des petites fermes.

On assiste ainsi à l'émergence d'une agriculture de firme, qui fait main basse sur le bien premier des agriculteurs : la terre. Aujourd'hui, une ferme sur dix est une société financiarisée ; ces dernières cultivent 14 % de la SAU, soit le double de la surface qu'elles occupaient il y a vingt ans. L'ouverture aux investisseurs extérieurs leur permet de bénéficier de capacités financières et d'investissement agraire supérieures à celles des candidats à l'installation, qui n'ont plus les moyens d'acheter un foncier devenu inaccessible.

Ce projet de loi empirera ces difficultés d'accès à la terre parce que l'accaparement de cette dernière par des acteurs financiers non agricoles sera encouragé par l'instauration des GFAI, rebaptisés GFAE. Des firmes émergent, qui contrôlent l'ensemble de la chaîne de production : ainsi le groupe Altho, fabricant des chips Brets, a profité du départ à la retraite d'agriculteurs bretons pour transformer des fermes moyennes en sociétés à capital ouvert, et ainsi prendre le contrôle direct de terres travaillées par des ouvriers agricoles. Ce projet de loi favorisera la spéculation foncière : le prix moyen national est de 6 000 euros l'hectare, mais peut atteindre 20 000 euros dans certaines régions – un prix hors de portée pour l'agriculteur moyen.