Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 140 – qui fait l'objet d'un sous-amendement – et 115, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.