Intervention de Nicole Le Peih

Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l'article 1er – le rapporteur général y a fait allusion – est le sommet du projet de loi dont découlent les différents leviers tant attendus et réclamés que sont la formation, l'installation, la transmission et la simplification. La Bretagne installe plus de 500 exploitations par an. Elle a pour objectif d'en installer 1 000. Je remercie M. Sitzenstuhl qui a donné une information importante – j'espère que vous y avez prêté attention : le nombre des installations agricoles est en hausse.

Vous souhaitez supprimer cet article car il fait, selon vous, référence à une notion juridique qui n'existe pas. C'est vrai. La notion d'intérêt général majeur est une innovation juridique. Elle vise seulement à consacrer l'importance spécifique de l'agriculture. Il faut être très clair sur ce point car certains exposés sommaires d'amendements disent le contraire.

Cet article ne remet pas en cause le principe constitutionnel de protection de l'environnement.