Intervention de Gabriel Amard

J'espère que nous poursuivrons ces échanges pour travailler au service de l'intérêt général. Je reviens sur votre réponse à ma question qui portait à la fois sur les tracés des accès et ceux des deux tubes de 57 kilomètres chacun, communément appelés tunnels transfrontaliers. Il est important que vos services juridiques partagent avec nous les bonnes informations. Les lois sur l'eau, notamment toutes celles qui ont précédé 2006 – dont la première date de 1964 – et la DUP (déclaration d'utilité publique) disent la même chose du point de vue du respect des périmètres de protection de l'eau à usage domestique. Il est interdit de creuser, de forer, d'excaver. etc.