Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Comme l'ont très bien dit mes camarades, la notion d'intérêt général majeur nous pose véritablement problème. Nous insistons sur le fait qu'elle risque d'entraîner une régression environnementale et qu'elle pourrait conduire à faire des choix préjudiciables à l'environnement, à la durabilité de notre agriculture, à la sécurité économique des agriculteurs et à la souveraineté alimentaire du pays.

Les conséquences risquent d'être encore plus graves en outre-mer. Dans le domaine de l'agriphotovoltaïque, par exemple, des abus pourraient être commis. Certains pourraient s'emparer de terres en friche, grâce à des mégaprojets peu rentables sur le plan agricole, détournant ainsi l'objectif premier du projet de loi.

Pour rappel, d'après le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, il existerait un potentiel important en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, qui compteraient respectivement 12 000, 9000 et 8 000 hectares de terres en friche. Le dernier recensement agricole, réalisé en 2020, révèle une évolution préoccupante pour les territoires d'outre-mer. Depuis 2010, la surface utile a encore continué à reculer dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), à l'exception de la Guyane. La notion d'intérêt général majeur pourrait également menacer la disponibilité de la ressource en eau et son juste partage, indispensables à une agriculture durable, en favorisant des opérations de pompage abusives dans les nappes phréatiques et les cours d'eaux. Nous savons les problèmes de sécheresse auxquels nous sommes confrontés : à La Réunion, l'eau vient souvent à manquer, à Mayotte, l'eau est rare… Par conséquent, supprimons cet article.