Intervention de Manon Meunier

Je souhaite insister sur les graves conséquences que pourrait avoir ce texte sur le modèle agricole familial tel que nous le connaissons. Graves, du fait de l'introduction de l'intérêt général majeur dans le droit.

Monsieur le ministre, votre cabinet lui-même a déclaré à l'Agence France-Presse (AFP) espérer que la notion d'intérêt général majeur pourra nourrir la réflexion du juge administratif quand il aura à trancher un litige relatif à un projet agricole, lorsque celui-ci est mis en balance avec un impératif écologique. Vous avouez donc tranquillement que cet article servira à contraindre les décisions et le pouvoir d'appréciation du juge administratif.

Je suis désolée d'avoir à vous l'apprendre, mais il n'appartient pas à l'exécutif de contraindre les décisions du juge administratif : monsieur le ministre, vous dérogez ainsi au principe de séparation des pouvoirs.

La question à se poser est surtout celle-ci : à qui profite le crime ? Pourquoi introduire la notion d'intérêt général majeur ? Elle permettra d'accélérer le traitement des contentieux et de les trancher en faveur de projets et de bâtiments industriels toujours plus gros, en faveur de réserves d'eau toujours plus grandes ! En somme, vous accélérez grâce à elle l'accaparement de l'agriculture par l'agro-industrie.