Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Plusieurs d'entre vous ont regretté qu'il ne soit pas question de compétitivité et de fiscalité dans cet article. Au contraire, des mesures ont été annoncées concernant les taxes sur le foncier non bâti, la dotation pour épargne de précaution, la fiscalité sur les plus-values.
