Intervention de Charles de Courson

L'amendement n° 14 rectifie le tableau de l'article liminaire, pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel de 1 point. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel pour 2021 de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences de l'écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la loi de programmation des finances publiques, afin d'assurer la cohérence du tableau de l'article liminaire.

Cela vous paraît peut-être très technique, mes chers collègues, mais il convient de rappeler que le déficit structurel, en 2017, se situait autour de 2,4 ou 2,5 points de PIB, ce qui signifie qu'en cinq ans il a doublé, et ceci indépendamment de l'impact de la crise sanitaire et des cycles économiques. Arrêtons donc de nous cacher derrière notre petit doigt ! Nous devons mettre en place une politique de réformes permettant de faire des économies structurelles, sinon nous irons dans le mur et, je vous le donne en mille : le système démocratique périra et d'autres forces extérieures au Parlement s'imposeront à nous. Méditez l'exemple grec : il nous pend au nez ! Voilà pour ce petit commentaire, au-delà des aspects techniques de cet amendement.