Intervention de Nicole Le Peih

Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que l'une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement.

Par ailleurs, nous considérons que c'est en aval des discussions, une fois que les articles qu'il contient ont été amendés, qu'il importe de modifier le titre Ier et non en amont. On ne peut préjuger des changements qui seront adoptés. Ces amendements sont donc, comme les deux précédents, prématurés. Avis défavorable.