Intervention de Clément Beaune

Concernant les aides à l'acquisition d'un vélo, le décret qui a été pris avec le ministère de l'économie fixe des seuils objectivement bas. Nous discuterons de leur évolution, puisque les montants sont modestes, avec les ministres MM. Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Un nouveau décret sera pris pour prolonger au-delà de 2023 les aides individuelles à l'acquisition d'un vélo – électrique, cargo et même mécanique, certes avec un moindre soutien financier de l'État. J'ai également souhaité supprimer la condition, qui existait jusqu'au 15 août dernier, de l'aide préalable d'une collectivité pour que l'État apporte son soutien. De fait, le soutien de l'État est le plus important et le plus utile là où, justement, les collectivités ne proposent pas d'aide ou n'ont pas les moyens de le faire.

Une réflexion sur les aides à l'acquisition d'un vélo électrique d'occasion est en cours. Deux millions de vélos électriques d'occasion ont été vendus au cours des trois dernières années. Le développement de ce marché est très récent, bien que massif. Nous sommes mûrs pour disposer d'un marché de l'occasion et, peut-être, proposer des aides pour soutenir l'acquisition d'un vélo électrique moins coûteux. Il s'agirait d'une mesure sociale à laquelle nous réfléchissons dans le cadre du comité interministériel du vélo que la Première ministre a annoncé. Il est important que l'ensemble des politiques publiques et des ministères contribuent à cet engagement pour le vélo, de la formation à la sécurisation des infrastructures. Ce comité interministériel se réunira d'ici la fin de l'année, sous la présidence de la Première ministre.

S'agissant des ZFE, les métropoles concernées décideront du calendrier de déploiement. Je suis prêt à faciliter un effort de coordination et de rapprochement des règles. Faciliter le changement de véhicule est la responsabilité de l'État. Nous le faisons au travers des mesures d'accompagnement que j'ai rappelées, afin que personne ne soit exclu.

Avec M. Gérald Darmanin, j'ai confié au préfet M. Degos une mission relative au contrôle automatique. Plusieurs présidents de métropole se sont inquiétés de ce système. Il appartient à chaque collectivité d'instaurer son système de contrôle, mais l'État peut proposer un soutien – technique, notamment. Les premiers tests d'équipements de contrôle se dérouleront de juillet 2023 à la fin du premier semestre 2024. Nous verrons comment l'État peut aider à centraliser les dispositifs ou collecter l'information sur les infractions. Ce sujet, plus régalien, est ouvert. Je tiendrai à votre disposition les résultats des travaux de la mission interministérielle.

Je connais les difficultés encore recensées concernant les trains de nuit, en particulier sur la ligne Paris-Briançon. Je peux détailler les mesures que nous avons prises et que j'ai souhaité renforcer en faveur d'une offre alternative en cas de travaux. Celles-ci ne valent d'ailleurs pas seulement pour les trains de nuit. Tous les travaux de modernisation et de régénération du réseau entraînent des difficultés temporaires. Comme ils se déroulent souvent la nuit, les trains de nuit en subissent les conséquences mais lors des week-ends ou des vacances scolaires, une offre d'autocars est disponible en ligne.

S'agissant des moyens dévolus au ferroviaire, l'addition globale n'est pas un tabou mais l'effort de l'État, auquel s'ajoute celui des régions, atteint plus de 6 milliards d'euros en 2023. Si vous faites l'addition sur quinze ans, le résultat n'est pas très éloigné de l'annonce d'un montant dépassant les 100 milliards d'euros. Cependant, même une telle somme ne nous permettra pas de finir le travail. Je préfère par conséquent que nous nous focalisions sur les priorités. Le réseau en fait partie, de même que les transports du quotidien. J'ignore quel montant total sera mobilisé dans les quinze prochaines années, mais il sera peut-être même supérieur aux annonces, si l'on tient compte du réseau et du matériel roulant. Nous devons consentir un effort pour le réseau des transports du quotidien, notamment les petites lignes. C'était un engagement très fort du Premier ministre M. Jean Castex et de mon prédécesseur aux transports, puisqu'un investissement total inédit de 7 milliards d'euros d'investissement sur dix ans pour les petites lignes avait été prévu. Ce dispositif est fondé sur des protocoles cosignés par l'État et les régions, à l'exception d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les huit protocoles déjà signés représentent un total de financement de plus de 5 milliards d'euros. Outre cette réponse, j'ai évoqué les trains d'équilibre du territoire que nous devons renforcer, y compris pour les transports du quotidien.

Je ne reviens pas sur les lignes que j'ai déjà mentionnées, notamment POLT, ni sur l'intermodalité vélo-voiture. J'insiste, je fais du ferroviaire une grande priorité. Pour la ligne POLT en particulier, nous déployons un effort considérable afin de renouveler l'intégralité des rames. S'agissant de Paris-Clermont, la même commande de rames a été effectuée auprès de l'industriel CAF. Concernant Limoges-Poitiers, la première tranche est financée cette année. Le montant total, pour SNCF Réseau, s'élève à 1,6 milliard d'euros pour la régénération et 700 millions pour la modernisation et l'achat du matériel roulant. Je verrai, dans les prochains jours, le président-directeur général de CAF pour que les difficultés d'approvisionnement industriel soient traitées et pour que nous résorbions les possibles retards de livraison de matériel. Il est essentiel de tenir cet engagement qui a été pris avant moi. Les centaines d'usagers annuels de ces deux lignes en ont besoin. Par ailleurs, le financement de Limoges-Brive est assuré par la région dans le cadre d'un protocole signé avec l'État l'an dernier.

J'étudierai spécifiquement la question des passages à niveau. Je n'ai pas encore répondu à votre courrier, car il existe un cadre de dérogation précis issu d'une circulaire de mon prédécesseur M. Dominique Bussereau dont je ne voudrais pas dénaturer le travail – il avait également pris des mesures pour supprimer un maximum de passages à niveau. Je vérifierai si nous nous inscrivons ou non dans ce cadre, en tenant compte de l'impératif de sécurité.

S'agissant des transports franciliens, l'État a très fortement soutenu la région Île-de-France pendant la crise sanitaire. Aucune région n'a bénéficié d'un tel niveau de soutien puisque plus de 150 millions d'euros de subventions ont été versés en 2020 pour Île-de-France Mobilités et 2 milliards d'euros d'avances remboursables en 2020 et 2021. Cela mérite d'être souligné car ce sont les contribuables qui ont assuré ce soutien. La région et Île-de-France Mobilités n'ont pas souhaité renouveler la disposition d'une avance remboursable en 2022. Nous engagerons la négociation du prochain CPER (contrat de plan État-région). L'on cite souvent le montant de 10 milliards d'euros du prochain volet « mobilités » : il correspond précisément au CPER qui s'achève. L'effort direct de l'État et de la société du Grand Paris dépasse 4 milliards d'euros, soit 40 % de financement par l'État. C'est exceptionnel, mais les besoins franciliens sont considérables. L'Île-de-France draine une bonne partie du réseau ferroviaire national. Il n'est donc pas illégitime qu'elle bénéficie d'un soutien particulier.

Quant aux leviers qui seront activés par Île-de-France Mobilités pour son budget 2023, je ne les connais pas et ce n'est pas à l'État d'en décider. En tout état de cause, en 2023 comme par la suite dans le prochain contrat de plan, l'État sera au rendez-vous pour financer les infrastructures de transport en Île-de-France.

Concernant la task force sur les ZFE, lancée par mes prédécesseurs, un groupe de suivi qui intègre les élus doit se réunir prochainement avec M. Christophe Béchu qui a souhaité renouveler la méthode. Le dialogue régulier permettra de faire le point sur l'avancée des ZFE et un mécanisme de coordination des règles et d'accompagnement, y compris financier, de l'État sera prévu. Conformément au souhait de M. Christophe Béchu, le fonds de 1,5 milliard d'euros de soutien à la transition écologique pour les collectivités locales annoncé par la Première ministre à la fin du mois d'août permettra de financer des mesures destinées à changer les usages et acquérir des véhicules plus propres dans les ZFE.