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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Avant l'article 1er
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vos amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier : l'amendement n° 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l'amendement n° 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu'ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction retenue en commission, j'ai du mal à comprendre comment l'on peut définir des orientations générales, d'autant que les travaux en commission ont permis d'apporter de nombreuses précisions.
Vos propositions de modification ne sont guère adaptées au contenu du projet de loi. J'émettrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
