Intervention de Stéphane Travert

Avant que nous ne commencions l'examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission.

Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l'objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces débats ont permis d'aboutir à une rédaction consensuelle de l'article, qui est le fruit d'un réel travail de coconstruction de l'ensemble des groupes et la preuve que les clivages peuvent être dépassés. Le texte, qui dessine un cap clair pour le monde agricole, est organisé autour de trois piliers.

D'abord, il consacre l'agriculture, la pêche et l'aquaculture comme des activités d'intérêt général majeur, répondant en cela à une large demande des agriculteurs et de l'ensemble des filières.

Ensuite, il pose le concept de souveraineté alimentaire, qui reste à construire – mais les débats nourris que nous allons avoir nourriront notre réflexion et nous permettront, j'en suis sûr, d'aboutir à un résultat de qualité.

Enfin, le titre Ier consacre la politique d'installation et de transmission qui demeure essentielle pour le renouvellement des générations et donc pour l'avenir de la ferme France.

Nous pouvons maintenant entamer la discussion des articles avec l'ensemble des rapporteurs.