Intervention de Marc Fesneau

Les dispositions relatives à la gradation des peines, aux haies, aux délais de contentieux et d'autres encore ajoutées grâce à des amendements défendus par certains d'entre vous ne sont pas mineures.

Quant à la souveraineté, je l'ai évoqué dans ma réponse à M. Jumel : la France est exposée non pas une concurrence extérieure aux frontières européennes, mais à une concurrence qui découle des surtranspositions qu'elle a produites pendant des années. Nous devons y remédier.