Intervention de Luc Lamirault

L'idée d'appeler l'attention des repreneurs et de ceux qui les conseillent sur les aspects climatiques est louable. Pour ma part, je crains qu'elle n'alourdisse le processus d'installation.

L'ampleur des départs en retraite, donc des changements d'exploitants attendus au cours des dix prochaines années, nous impose de prévoir un dispositif de financement des installations, qui doit, selon nous, être associé à un outil de régulation du foncier. Nos débats nous permettront sans doute de trouver une solution satisfaisante, avec le soutien du Gouvernement, qui devra, s'il en est d'accord, lever le gage.

Le projet de loi vise également à sécuriser et à simplifier le cadre de l'exercice de l'activité agricole. L'article 13 permettra d'adapter l'échelle des peines et de transformer certaines sanctions pénales en sanctions administratives. Notre groupe a plaidé pour la reconnaissance effective du droit à l'erreur des agriculteurs, préférant la confiance et l'accompagnement à une approche répressive. Concrétisons ensemble ces avancées significatives pour nos agriculteurs.

Enfin, le groupe Horizons et apparentés entend simplifier et clarifier encore les définitions juridiques des haies et des zones humides, afin de faciliter le quotidien des agriculteurs et la prise en considération des réalités de terrain. Nous défendrons à nouveau des amendements en ce sens.

Dans la continuité de la mobilisation et des engagements pris par le Gouvernement et par la majorité à la suite du mouvement des agriculteurs, le présent projet de loi devrait permettre, grâce aux améliorations évoquées, de renforcer la place et la considération donnée à notre agriculture dans les priorités de la nation et de favoriser le renouvellement des générations. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à être force de proposition afin d'engager toutes les améliorations possibles, sur ce texte comme sur ceux que nous examinerons dans les mois à venir, notamment en matière de revenu agricole.

Le groupe Horizons et apparentés est favorable au projet de loi et espère qu'un large consensus se dégagera pour soutenir les agriculteurs et adopter les amendements que nous versons au débat.