Intervention de Nicolas Pacquot

Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l'horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieillissement de la population agricole et l'impérieuse nécessité d'installer des jeunes pour reprendre le flambeau de leurs aînés. Cet enjeu est d'autant plus crucial que les crises sanitaire et géopolitique ont démontré la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture. Or, sans relève générationnelle, cette ambition est totalement illusoire.

Il fut un temps – celui de mes grands-parents, même encore celui de mes parents – où chaque agriculteur était lui-même fils d'agriculteur. Cette époque est révolue et il ne faut pas le déplorer. En revanche, il convient d'accompagner cette transition en garantissant à tous les jeunes qui souhaitent s'installer l'accès à un foncier agricole en bon état et à prix abordable, un revenu juste au regard de l'investissement que représente ce métier, c'est-à-dire toute une vie, et un accompagnement digne de ce nom, que l'on soit issu d'une famille agricole ou non, car la gestion d'une exploitation fait de plus en plus appel à des connaissances techniques et que l'installation relève encore trop souvent du parcours du combattant.

Le texte issu de la commission contient dix-neuf articles qui répondent à ces enjeux, tout en simplifiant et en sécurisant l'exercice de l'activité agricole.

En matière de renouvellement des générations, l'objectif est d'abord de faciliter les transmissions et les installations. À cette fin, le texte prévoit un accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s'installer ou travailler en agriculture, à travers un guichet unique baptisé France Services agriculture, qui permettra de systématiser la mise en relation entre cédants et repreneurs. Toujours pour faciliter l'installation des agriculteurs, nous avons adopté en commission la création d'une année d'essai renouvelable pour les jeunes qui souhaitent mûrir leur projet d'installation. Sur ce volet, je défendrai, à titre personnel, un amendement visant à rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres arables exploitables, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. C'est en effet un sujet de préoccupation majeur dans mon département du Doubs, où des agriculteurs suisses investissent dans des exploitations ou terrains agricoles français, limitant ainsi les opportunités pour nos jeunes agriculteurs.

Afin de mieux préparer les futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire à des professions qui exigent de plus en plus de compétences techniques, le texte comporte également un volet formation, qui comprend notamment la création d'un diplôme agricole de niveau bac + 3. En outre, en vue de susciter des vocations, il prévoit la mise en place d'un programme de découverte des métiers de l'agriculture, et nous avons décidé, en commission, la création d'un module de sensibilisation à l'activité agricole dès l'école primaire.

Enfin, le projet de loi entend répondre aux revendications des agriculteurs, qui n'en peuvent plus des lourdeurs administratives et des complexités réglementaires. Dans la droite ligne de la simplification de la PAC adoptée par le Parlement européen, le texte contient un volet simplification, qui inclut la mise à plat des règles s'appliquant aux haies, la réduction des délais de recours contre les projets agricoles et les retenues d'eau, l'adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l'environnement, des procédures et des peines allégées.

L'examen du texte en commission a aussi permis de nombreuses avancées, comme l'inscription dans la loi d'un droit à l'erreur pour les agriculteurs ou encore l'inscription de l'agriculture dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la nation.

Je tiens à saluer l'engagement du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en faveur de mesures concrètes et immédiates pour répondre, dès le début de la crise agricole, aux préoccupations des agriculteurs, ainsi que le travail du rapporteur général, Éric Girardin, et de nos trois collègues rapporteurs, Nicole Le Peih, Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, qui ont œuvré à faire évoluer le texte dans une recherche constante du consensus.

Le groupe Renaissance est favorable à l'adoption du projet de loi. J'en appelle à des débats apaisés et constructifs, car ce texte est attendu par le monde agricole.