Intervention de David Taupiac

C'est bien parce qu'il a été supprimé par la commission que nous nous sommes abstenus lors du vote sur l'ensemble du projet de loi, pensant qu'il valait mieux discuter d'un texte sans cette disposition que de repartir de la copie initiale du Gouvernement.

Malgré ces quelques points positifs, nos priorités sont loin d'avoir été entendues. L'article 1er n'offre toujours pas une vision stratégique claire pour assurer la souveraineté alimentaire et agricole, et l'agriculture ultramarine, qui ne fait l'objet d'aucune mesure spécifique, est absente du texte, alors qu'il serait nécessaire d'inscrire dans le code rural et de la pêche maritime les priorités de la politique agricole en outre-mer. Nos questions sur les modalités d'application du diagnostic modulaire restent sans réponses. Combien coûtera ce nouveau dispositif ? Sera-t-il obligatoire ou optionnel ? Quelles seront les structures chargées de son déploiement ? Surtout, comment sera-t-il financé ?

Nous appelons en outre à une plus grande adaptation des normes au contexte local. Il faut mettre fin à la logique selon laquelle c'est aux territoires de s'ajuster à des règles centralisées. Certaines réglementations environnementales, comme les dates de taille et de destruction des haies, d'épandage, de broyage et de fauchage des jachères, doivent être adaptées localement.

J'en terminerai avec un dernier regret, partagé par le Haut Conseil pour le climat : la politique agricole que vous menez fait rimer la nécessaire simplification avec un renoncement environnemental.