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Intervention de Éric Girardin
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Motion de rejet préalable
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques :Permettez-moi de vous rappeler qu'au terme de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale, l'objet d'une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
