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Intervention de Marie Pochon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Motion de rejet préalable
Marie Pochon :À l'article 13 bis, vous nous sortez du chapeau une présomption de bonne foi de l'exploitant agricole en cas de contrôle, qui sauverait nos agriculteurs d'une nouvelle menace imaginaire, celle de la présomption de mauvaise foi. De qui se moque-t-on ?
