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Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Présentation
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques :…y compris ceux du groupe Écologiste – NUPES, à l'initiative de la motion de rejet, ce qui est surprenant.
La commission a adopté 184 amendements et a ajouté dix nouveaux articles au projet de loi initial, sur des sujets aussi divers que la sensibilisation des enfants à l'agriculture dès l'école primaire, la création d'un contrat d'associé dans une société agricole, l'exercice d'activités commerciales accessoires dans le cadre notamment des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), la présomption de bonne foi des agriculteurs en cas de contrôle de leur exploitation, ou les conditions d'extension des accords professionnels.
À l'inverse, la commission a supprimé l'article 12 sur les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI).
