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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, président de la commission des affaires économiques :

D'autres textes devraient aborder au moins une partie de ces sujets. En outre, près de 7 % des amendements déposés ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution en matière financière.

Au total, plus de 2 200 amendements ont été débattus en commission, pendant plus de trente-six heures. Ils nous ont permis d'aboutir à un texte qui a sensiblement progressé, grâce aux apports de collègues de tous les groupes politiques…

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