Intervention de Nicole Le Peih

Elle est le fruit de discussions avec de nombreux groupes que je tiens sincèrement à remercier. Cet article revêt une importance fondamentale ; il constitue le cœur du projet de loi, en précisant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques visant à la garantir, et en énonçant les actions concrètes à mettre en œuvre pour la réaliser. Il est essentiel de définir ce cadre, qui servira de fondement au reste du texte.

Deux nouveaux articles ont été ajoutés après l'article 1er . L'article 1er bis vise à inscrire l'agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la nation mentionnés à l'article 410-1 du code pénal ; c'est un juste hommage rendu au monde paysan. L'article 1er ter, issu d'un amendement de notre collègue Éric Martineau, vise, quant à lui, à soutenir financièrement la constitution d'organisations de producteurs.

L'enjeu du renouvellement des générations en agriculture est considérable et réclame une action urgente. L'article 2 définit ainsi, pour la première fois, des objectifs programmatiques clairs pour les politiques d'orientation et de formation dans le domaine agricole : c'est une révolution. Plusieurs amendements adoptés en commission, dont celui de notre collègue David Taupiac, visent à fixer des objectifs chiffrés d'augmentation du nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture. Je relève également l'amendement de notre collègue agriculteur Dominique Potier, qui tend à préciser que les politiques publiques d'orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l'agriculture biologique. L'agriculture et l'environnement sont non antinomiques, mais interdépendants.

Quant à l'article 3, il complète les dispositions du code rural et de la pêche maritime qui déterminent les missions de l'enseignement et de la formation professionnelle publique et privée aux métiers de l'agriculture. Cet article a été enrichi en commission notamment grâce à l'adoption des amendements de nos collègues Annie Genevard et Jean-Pierre Vigier. S'il est adopté, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés devront disposer d'un atelier technologique ou d'une exploitation agricole, afin de mieux adapter la formation aux pratiques professionnelles existantes. Attention, toutefois : cette nouvelle rédaction de l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ouvre une possibilité, mais ne constitue pas une obligation.

Toujours en vue d'enrichir le texte, la commission a adopté un amendement du président Chassaigne, visant à préciser que l'ensemble des filières de formation devaient inclure dans leurs référentiels des modules liés à la transition agroécologique et climatique, à l'agriculture biologique, ainsi qu'à l'ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles.