Intervention de Marc Fesneau

…quant aux mesures annoncées par le Premier ministre pour assurer le soutien fiscal à l'installation et la transmission, elles se traduiront dans la loi de finances initiale pour 2025. La puissance publique mobilise l'équivalent de 2,5 milliards d'euros pour favoriser l'accès au foncier et l'installation – 2,5 milliards !

En complément de ce dispositif, nous proposons de mobiliser environ 100 millions pour faciliter l'installation des jeunes. Nous y reviendrons. Nous devons le faire, car sinon, une seule loi s'imposera : celle du plus riche, du plus fort, celle de l'agrandissement de toutes les exploitations, que nous voyons actuellement à l'œuvre. Néanmoins, nous ne devons pas être sourds aux inquiétudes et aux préoccupations, qui se sont traduites par le rejet de cet article en commission. Je n'y suis pas sourd, les rapporteurs non plus : nous avons commencé à le réécrire.

J'évoquerai pour conclure une quatrième avancée concrète permise par ce projet de loi : les éléments de simplification, tout aussi attendus par le monde agricole. Cela ne concerne pas uniquement ce projet de loi, comme le montrent la simplification de la politique agricole commune (PAC) et des règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), votée le 25 avril dernier par le Parlement européen, à l'initiative de la France. L'attente était extrêmement forte en la matière. Elle ressortait des 3 000 propositions formulées par les agriculteurs dans le cadre du chantier de la simplification confié aux préfets. Il était nécessaire de remettre l'impératif de souveraineté au cœur du fonctionnement de la PAC. Nous avons commencé à le faire. Cet équilibre entre souveraineté et transitions, sur lequel nous travaillons au niveau européen, nous le recherchons aussi avec ce projet de loi.

Je rappelle que, comme je m'y suis engagé, toutes les ordonnances qui peuvent être inscrites « dans le dur » lors du débat parlementaire le seront, y compris en concertation avec vous. Des amendements ont été déposés dans ce sens.

Enfin j'insisterai sur les avancées proposées par le texte en matière de simplification.

La première, je l'ai évoquée, concerne l'adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l'environnement, avec des procédures et des peines véritablement adaptées aux situations, des sanctions proportionnées et progressives, de manière à éviter des procédures infamantes pour les agriculteurs.