Intervention de Marc Fesneau

Comme je l'ai souligné en commission, ce projet de loi d'orientation fixe un cadre et s'inscrit dans une vision d'ensemble pour l'agriculture. Avant d'entamer l'examen du texte en séance publique, je sais le besoin – légitime – des parlementaires de disposer d'une vision globale de ce que le Gouvernement proposera, ou a déjà proposé, sur des sujets essentiels.

Concernant la protection du revenu agricole, la mission parlementaire menée par Anne-Laure Babault et Alexis Izard suit son cours, afin d'améliorer le cadre fixé par les lois Egalim. Des propositions seront formulées et mises sur la table avant l'été, pour que vous puissiez vous en emparer à l'automne.

Concernant la protection sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concrétisera les avancées permises par l'adoption de la proposition de loi de Julien Dive visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. Il en respectera et l'esprit et la lettre – dans la continuité des deux lois « Chassaigne » – celle du 3 juillet 2020, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer, et celle du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.