Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Prestation de serment d'une juge suppléante à la cour de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Madame Blandine Brocard, je vous de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.