Intervention de Gabriel Attal

Vous avez raison de le rappeler : 400 millions d'euros, c'est le montant présumé de la fraude à MaPrimeRénov, détectée par les services de la cellule Tracfin en 2023. Ces 400 millions d'euros pourraient avoir été volés à nos services publics ; ces 400 millions d'euros pourraient avoir été volés aux Français. Car la réalité, c'est bien que la fraude est un impôt caché appliqué aux Français qui bossent, qui se lèvent tous les matins, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs quand d'autres ont tous les droits, qui respectent les règles et les lois, mais qui se font avoir par des fraudeurs.

Vous vous en souvenez, en tant que ministre délégué chargé des comptes publics, j'avais engagé un plan historique de lutte contre les fraudes. Toutes les fraudes étaient ciblées, notamment celles aux aides publiques, apparues ces dernières années, combattues par une mesure importante, intégrée à la loi de finances pour 2024 : un régime de sanction rapide, non conditionné au dépôt de plainte. Ce régime est nouveau et s'applique dès cette année. Concrètement, on peut désormais s'attaquer massivement aux fraudes aux aides publiques et les sanctionner fermement, en infligeant, dans les cas les plus graves, des pénalités pouvant atteindre 80 % du montant de la fraude.

Évidemment, je souhaite que la lutte contre la fraude en général et contre la fraude aux aides publiques en particulier aille plus loin, que la suspension du versement des aides en cas de suspicion de fraude soit systématisée, que la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie soit renforcée, en permettant au pôle national en charge de leur traitement de refuser l'ouverture d'un compte et de prendre des sanctions. Je souhaite également que le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) soit retiré aux entreprises coupables de fraude ou encore que les pouvoirs d'enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soient renforcés et que ses agents puissent utiliser une identité d'emprunt pour détecter les fraudeurs.

La lutte contre la fraude à MaPrimeRénov' est l'une de mes plus vives préoccupations, car alors que j'étais ministre des comptes publics, j'ai reçu les premières alertes de la cellule Tracfin, dès décembre 2022. J'avais immédiatement mandaté une inspection à ce sujet et procédé à tous les signalements nécessaires.

Nous irons plus loin, en utilisant les outils que vous avez votés et qui sont issus du plan que j'avais présenté, mais également en creusant les pistes que je viens d'évoquer. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des comptes publics de mon gouvernement, est particulièrement mobilisé sur ce dossier. Nous sommes d'ailleurs ouverts à toutes les propositions qui nous seront faites.