Intervention de Jérôme Nury

Les parlementaires qui exercent ou ont exercé un mandat local connaissent l'importance des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Ce mécanisme incitatif a fait l'objet d'une réforme dans le cadre de la loi de finances pour 2024, dont l'article 7 portait création du zonage France ruralité revitalisation (FRR).

Les conséquences de cette création n'ont visiblement pas été totalement appréhendées, ni par le Gouvernement ni par le Sénat, qui a voté cet article. Malgré le rattrapage de certaines communes, prévu par la loi, de nombreuses situations injustes perdurent.

Ainsi, la commune de Briouze dans l'Orne appartient à l'intercommunalité Flers Agglo, qui ne figure pas dans le zonage FRR pour des raisons de densité. Toutefois, Briouze ne peut pas être rattrapée parce que son bassin de vie est considéré comme trop dense au sens de l'Insee. Un comble pour cet ex-chef-lieu de canton de 1 500 habitants, situé au cœur de la ruralité du bocage, dans une région agricole, qui accueille le dernier marché aux veaux de l'Orne – qui se tient tous les lundis et auquel vous êtes invité.

Comment expliquer à ses habitants et à ses élus qu'ils ne seront plus considérés comme vivant en zone rurale à partir du 1er juillet, alors qu'une commune voisine de 6 000 habitants, appartenant à la même intercommunalité, sera rattrapée et incluse dans le nouveau zonage, ce qui entraînera une terrible distorsion de concurrence ?